Formalités salariales

Le droit du travail en général, et le droit social en particulier encadrent les règles et les rapports entre employeurs et employés. La réussite des relations de travail de votre entreprise émane principalement de la dimension humaine que vous lui accordez.

De la même manière, une externalisation RH efficace est une solution qui s’adapte à votre réalité salariale et aux spécificités de vos salariés. Le cycle de vie d’un salarié au sein d’une entreprise est un enjeu essentiel pour la gestion des Ressources Humaines.

De l’embauche au départ d’un salarié, chaque étape de son parcours dans votre société doit être organisée et réalisée en application de la législation en vigueur afin d’être en règle au niveau des dispositions légales.

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L’arrivée d’un salarié…

COLABPRO vous accompagne durant chaque étape de l’intégration d’un salarié dans votre entreprise :

La suite d’un processus de recrutement abouti, l’embauche d’un salarié demande la réalisation de différentes formalités obligatoires pour l’employeur.

Choix du contrat de travail :

Une fois la nature de votre besoin précisé, quel contrat choisir pour votre nouvelle recrue ? La réponse n’est pas toujours évidente. Il existe différents types de contrat de travail selon la durée, l’activité de l’entreprise ou encore la nature du travail confié

Rédaction du contrat de travail :

La législation impose de formaliser la relation entre l’employeur et le salarié par le biais d’un contrat de travail, de préférence par écrit. Il va permettre de fixer les bases de la collaboration et de cadrer les différentes dispositions légales et/ou conventionnelles. Le contrat de travail est un acte authentique à ne pas négliger !

Etablissement de la DPAE :

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) va permettre d’inscrire et d’immatriculer le nouvel embauché auprès des différents organismes sociaux. Pour une première embauche, cette déclaration permettra également d’identifier votre société auprès de ces organismes.

Programmation de la Visite médicale :

Depuis 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par la Visite d’Information et de Prévention (VIP). Elle reste tout autant obligatoire pour les nouveaux embauchés puis périodiquement sans excéder les 5 ans entre les deux examens.

Inscription au Registre Unique du Personnel :

Ce registre est obligatoire pour chaque établissement d’une entreprise. Il permet de s’assurer de la transparence des emplois et doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ ainsi que les types de contrats de travail.

Renouvellement, rupture ou validation de la période d’essai :

Etablir un contrat de travail n’est pas évident, mais les règles d’une période d’essai ne sont pas simples n’ont plus. Les durées d’une période d’essai, son renouvellement ou encore sa rupture obéissent à des règles très précises qui demandent un cadre légal précis. L’ensemble de ces dispositions seront énumérées dans le contrat de travail en fonction des conventions collectives en vigueur

Le départ d’un salarié

Nos experts pourront également vous conseiller et vous accompagner lors de la démarche entrainant la sortie d’un salarié:

Il est important de soigner la sortie d’un collaborateur afin d’éviter tout contentieux.

Rupture à l’initiative du salarié :

La rupture d’une période d’essai doit respecter un délai de prévenance légal ou conventionnel. Pour toute rupture, il est recommandé de demander un écrit au salarié. La démission nécessite un délai de préavis, l’écrit devra être claire et sans équivoque.

Rupture à l’initiative de l’employeur :

Les différentes procédures de licenciement obéissent à un cadre légal particulier. Dans tous les cas, le salarié bénéficiera d’un entretien préalable dont il aura été informé préalablement par convocation. La rupture de la période d’essai devra respecter un délai de prévenance tout comme à l’initiative du salarié.

La Rupture Conventionnelle :

Cette procédure permet au salarié et à l’employeur de convenir d’un accord commun sur les conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Il est impératif de valider cette démarche par le biais d’une convention (CERFA) afin de garantir la liberté du consentement des deux parties et d’y définir l’indemnité spécifique.

Les formalités de départ

sont identiques qu’importe le type de rupture de contrat. L’employeur doit remettre 4 documents obligatoires au salarié :

1. Un certificat de travail

2. Un reçu pour solde tout compte

3. L’attestation Pôle Emploi

4. Le formulaire de portabilité des droits prévoyance / mutuelle (hors rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et départ à la retraite)

Les démarches d’après…

S’assurer que le salarié a pu remettre l’ensemble des matériels qui lui étaient mis à sa disposition,
Mettre à jour le Registre Unique du Personnel,
Inscrire le salarié dans la liste des sortants à la Médecine du Travail.

L’ensemble de ces formalités dépendent généralement de la Direction des Ressources Humaines, au sein de notre cabinet, nos experts se chargeront de réaliser minutieusement ces tâches.